Politique de Confidentialité

Article 1 : Responsable du Traitement des Données

Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association LICHEN (COMMANA), régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W293000869, SIREN : 881570634, ayant son siège administratif officiel à l'adresse suivante : 19 B RUE DU PENKER, 29450 COMMANA.

Pour toute demande d’éclaircissement, de consultation ou d’exercice de vos droits légaux relatifs à vos données personnelles, vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données bénévoles par voie postale à l'adresse du siège, ou directement par courrier électronique permanent à l'adresse de contact suivante : pedoasr24@gmail.com.

Article 2 : Nature et Base Légale des Données Collectées

Dans le cadre exclusif de la poursuite de nos objectifs statutaires de préservation et de transmission du patrimoine de Commana, l’association est amenée à collecter des catégories de données limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données).

Les données traitées comprennent les informations d'identification civile transmises volontairement par les utilisateurs via notre formulaire d'admission civique (Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone permanent, et déclaration de motivation d'intérêt général). La base légale de ce traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles associées à l'instruction des demandes d'adhésion d'utilité publique (Art. 6.1.b du RGPD).

L'association traite également des métadonnées de connexion nécessaires à la transparence opérationnelle et à la sécurité technique de notre portail (fichiers journaux système). La base légale de ces traitements repose sur l'intérêt légitime de l'association à maintenir un espace d'information sécurisé et résilient pour l'année 2026 (Art. 6.1.f du RGPD).

Article 3 : Finalités du Traitement des Informations

L'association LICHEN (COMMANA) exclut par principe et statutairement tout usage à caractère publicitaire, commercial ou lucratif des données recueillies sur ce portail documentaire. Les traitements sont mis en œuvre exclusivement pour répondre aux finalités d'intérêt général suivantes :

- L'instruction administrative et technique des demandes de candidatures civiques d'admission émises par les acteurs locaux et les résidents désireux d'intégrer nos programmes de terrain.
- La gestion des communications institutionnelles gratuites, y compris l'envoi de convocations aux assemblées générales statutaires et la diffusion des bilans d'activité annuels.
- La valorisation de la mémoire locale et de l'observation scientifique à travers la constitution d'archives documentaires ouvertes et gratuites, n'incluant que des données de terrain dûment autorisées et anonymisées.
- La sécurité technique globale et la prévention des fraudes ou intrusions malveillantes sur nos serveurs de stockage d'information publique.

Article 4 : Durée de Conservation des Données

Les informations à caractère personnel recueillies par l'association font l'objet d'une conservation temporelle strictement encadrée par nos objectifs statutaires et les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

- Les données de candidatures d'admission non retenues par le conseil d'administration sont définitivement purgées de nos bases sous un délai maximal de douze mois après la notification de refus.
- Les données des membres actifs de l'association et des bénévoles engagés sur le terrain sont conservées durant l'intégralité de leur période d'adhésion, puis font l'objet d'un archivage administratif d'utilité publique pour une durée de cinq ans à des fins de contrôle d'audit 2026.
- Les données de connexion et d'adresse IP requises pour la sécurité système ne sont pas conservées au-delà d'une durée légale réglementaire de douze mois glissants.

Article 5 : Destinataires des Informations Traitées

Les données à caractère personnel collectées sur ce portail sont exclusivement destinées aux services internes de l’association LICHEN (COMMANA) chargés de l'administration et de l'animation de nos programmes d'utilité collective. Seuls les membres habilités de notre conseil d'administration (Président, Secrétaire, Trésorière) accèdent à ces informations, dans la limite stricte de leurs attributions respectives.

Aucune transmission ou cession d'informations personnelles à des tiers, qu’ils soient organismes commerciaux privés ou régies publicitaires, n’est réalisée. L'association n'effectue aucun transfert de données en dehors de l'espace économique européen (Union européenne), garantissant ainsi un niveau de protection juridique optimal pour l'ensemble des résidents de Commana.

Article 6 : Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions européennes régissant la protection des données personnelles, chaque utilisateur de notre portail dispose de droits fondamentaux qu'il peut exercer librement et sans frais à tout moment auprès de nos services :

Droit d'accès et de communication : Vous pouvez demander confirmation de l'existence de données vous concernant et en obtenir une copie intégrale sous un format structuré et lisible.
Droit de rectification : Vous êtes légalement fondé à exiger la mise à jour immédiate ou la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données à caractère personnel de l'ensemble de nos fichiers mémoriels et administratifs, sous réserve d'obligations légales contraires.
Droit d'opposition et de limitation du traitement : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement spécifique par l'association.
Droit à la portabilité des données : Vous disposez du droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez transmises dans un format ouvert pour les transmettre à un autre responsable de traitement d'utilité publique.