Article 1 : Objet du Portail Documentaire
Le présent portail, accessible sous le domaine officiel associé à l'association LICHEN (COMMANA), a pour objet de mettre à la libre disposition du public, des chercheurs, des résidents et des administrations de tutelle, des informations certifiées relatives aux actions de sauvegarde du patrimoine culturel et naturel de Commana et de sa périphérie.
Cette mise à disposition s'inscrit rigoureusement dans le cadre de nos objectifs statutaires d'éducation populaire, de transmission mémorielle et de préservation éco-responsable des habitats. L’utilisation des ressources est encadrée pour préserver leur intégrité et interdire toute instrumentalisation de nature lucrative.
Article 2 : Absence Totale d'Activités Commerciales et Marchandes
Conformément au régime juridique des associations de la Loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, le présent portail documentaire est exempt de toute activité commerciale, lucrative ou spéculative.
Aucun bien, produit ou service payant n’est proposé à la vente sur l'ensemble de notre architecture. Le site ne contient aucun espace publicitaire, aucune affiliation commerciale et ne sollicite aucun paiement en ligne pour l'accès à ses bases de données d'observation ou à ses rapports de terrain. La mise à disposition de toutes les publications archivistiques et naturalistes est inconditionnellement gratuite.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'observation naturalistes, photographies documentaires de murets et lavoirs, relevés géographiques, transcriptions toponymiques de Commana, chartes graphiques, et bases de données compilées) est protégée par les lois en vigueur régissant la propriété intellectuelle et le droit d'auteur d'utilité publique.
La reproduction, l'extraction, la modification ou la diffusion partielle ou totale de ces contenus est expressément autorisée pour un usage strictement informatif, civique, pédagogique ou de recherche universitaire, sous réserve de la mention explicite et inaltérée de la source : « Source : Association LICHEN (COMMANA) — Portail Documentaire Statutaire 2026 ». Toute exploitation commerciale, marketing ou lucrative de ces données, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions compétentes.
Article 4 : Clause de Non-Responsabilité quant aux Relevés Scientifiques
L'association LICHEN (COMMANA) met en œuvre tous les moyens humains et techniques disponibles pour garantir la rigueur scientifique des relevés botaniques, géologiques et archivistiques diffusés sur son portail documentaire. L'observation directe et la validation rigoureuse de nos données de terrain constituent le cœur de notre démarche empirique.
Toutefois, ces informations sont fournies en l'état à titre purement documentaire et informatif. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une interprétation erronée ou d'une utilisation inadéquate de ces relevés par des tiers, notamment lors de randonnées pédestres hors des sentiers balisés publics ou d'interventions physiques non coordonnées sur des propriétés privées de la commune de Commana.
Article 5 : Conditions d'Accès aux Sentiers et Édifices Restaurés
Les actions d'utilité publique de LICHEN (COMMANA) se traduisent concrètement par l'accès physique inconditionnel et gratuit aux sentiers de randonnée historique et aux monuments vernaculaires (fontaines, lavoirs) réhabilités par nos équipes de bénévoles.
Les visiteurs et usagers de ces espaces s'engagent à respecter l'équilibre environnemental des biotopes traversés, conformément aux principes de régulation éco-responsable énoncés dans notre charte éthique. Tout dépôt de détritus, dégradation des maçonneries de pierres sèches ou perturbation délibérée de la faune des tourbières des Monts d'Arrée fera l'objet d'un signalement immédiat auprès des instances de police de l'environnement compétentes.
Article 6 : Éthique des Liens Hypertextes Sortants
Afin de faciliter la recherche d'informations institutionnelles vérifiées, notre portail intègre des liens hypertextes pointant vers des structures publiques de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel de la République Française, Répertoire National des Associations).
L’association s'assure périodiquement de l'innocuité et de la neutralité de ces renvois documentaires. Elle exclut formellement tout lien sortant vers des plateformes marchandes privées, des banques commerciales, ou des services payants en ligne. La présence d’un lien sur notre site ne saurait être interprétée comme un soutien ou une caution à un organisme privé, préservant ainsi l’indépendance absolue de notre mission d'intérêt général.
Article 7 : Modification des CGU & Droit Applicable
L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment la teneur des présentes conditions générales de consultation pour les adapter aux évolutions législatives nationales ou aux nouveaux jalons du projet de l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page réglementaire.
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation et au droit français. Tout litige lié à l'utilisation du portail, à l’interprétation de nos chartes ou à l’exercice d’activités bénévoles de terrain sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable avec notre conseil d'administration, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel compétente en Bretagne.